Le règlement peut être effectué par chèque bancaire, espèces, ou chèque CESU préfinancé délivré par l’employeur (via le comité d’entreprise) ou par les mutuelles (format papier uniquement). Dans le cas de règlement en numéraire aucune attestation fiscale ne pourra être délivrée.
La TVA appliquée est celle en vigueur pour les services à la personne (20%).
Notre entreprise possède depuis 2010 un agrément pour la fourniture de services à la personne définis, dans les conditions fixées par les articles L.7231-1 et D.7231-1 du code du travail comme certaines prestations de services fournies à des personnes et à leur domicile (lieu de résidence, principale ou secondaire en France, sans distinction de propriété ou de location).